Derniere mise a jour: 23 fevrier 2026
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La relation contractuelle devient effective apres validation de l'offre commerciale, acceptation des conditions et, selon le cas, signature des documents contractuels.
Les tarifs sont presentes avant engagement. Les conditions de facturation, periodicite et modalites de paiement sont precisees dans l'offre ou le contrat signe avec le client.
Realvia s'engage a executer les prestations avec diligence. Le client s'engage a fournir des informations exactes, les acces necessaires et a respecter les obligations legales liees a son bien.
Realvia met en oeuvre les moyens professionnels necessaires a la bonne execution des services. La responsabilite de Realvia est limitee au cadre legal applicable et aux stipulations contractuelles.
La duree d'engagement, les conditions de suspension et de resiliation sont definies dans les documents contractuels signs entre les parties.
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